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Le guide de lecture de la constitution européenne

Un outil au service du débat démocratique

vendredi 25 mars 2005

« Que demande d’abord le citoyen ? C’est d’être informé autant qu’il le souhaite sur le contenu de ce traité constitutionnel, les valeurs qu’il proclame, les objectifs que s’assigne l’Union européenne, les moyens institutionnels et aussi financiers pour les mettre en œuvre.

Le guide de lecture qui vous est proposé répond à toutes ces demandes, d’une manière claire et pédagogique et sans occulter les questions qui se posent ou les perplexités qui se manifestent… »

Jacques Delors

Le référendum sur le projet de Constitution européenne est fixé au 29 mai prochain. Le CMR a toujours invité ses membres à participer aux décisions publiques. Mais il incite également à la responsabilité citoyenne en s’informant sur les enjeux de chaque scrutin. Celui-ci n’échappe pas à la règle, avec une particularité toutefois : il s’agit de se prononcer sur l’adoption d’un texte de trois cent cinquante pages dont le moins que l’on puisse dire est qu’il ne se lit pas comme un roman.

La complexité des questions, la difficulté à accéder à l’information et à en situer les enjeux , l’indigence du débat politique ainsi que les nombreuses sollicitations de ses fédérations locales ont conduit le CMR à répondre à la proposition de Jean-Claude Lavigne de rédiger « un guide de lecture » du projet constitutionnel. Il permet de s’approprier le texte petit à petit, d’accéder plus facilement au sujet, tel que les compétences de l’Union, les outils législatifs ou les procédures de vote, mais aussi les textes sur l’exercice de la démocratie, les différentes politiques de l’Union (économique, commerciale, sociale et pour l’emploi, étrangère).

Un outil au service du débat démocratique
Pour ce faire, un document a été réalisé avec :
- Un cahier qui rappelle l’histoire de l’Europe et les raisons d’être du traité constitutionnel. Les institutions font l’objet de la première partie de ce document.
- Des fiches qui présentent les textes majeurs. La dernière fiche du kit propose quelques arguments d’opposants comme de partisans du projet de traité constitutionnel.

En citoyens avertis, les membres du CMR ont exprimé ce besoin d’appréhender le texte avant de faire leur choix. Si le guide est motivé par le projet de vote, son utilisation ne doit pas se réduire à l’échéance du 29 mai 2005. C’est un document qui pourra toujours être consulté.

Conformément à son projet d’aider au discernement en vue de l’action, le CMR souhaite donner la possibilité d’une lecture directe du texte afin d’éclairer sur le choix à poser… démarche peu aisée tant les débats politiques sont brouillés par des stratégies personnelles et des considérations parfois trop hexagonales. La tentation peut être d’utiliser les clivages idéologiques pour affirmer son opinion sur un texte d’envergure européenne et non pas nationale, tout en oubliant l’Histoire…
C’est pourquoi il est vivement recommandé de s’imprégner du texte aidé par ce guide.

Bonne lecture !

Le Conseil d’administration

Sommaire

Le cahier de 40 pages
- L’Europe : une histoire de plus de 50 ans
- Le traité constitutionnel : modalités d’adoption et valeur juridique
- Les compétences de l’Union
- Les institutions de l’Union
- Les Procédures de vote
- Les Droits et libertés garantis par la Constitution
- Les Questions clés : L’Union et la démocratie ? Les finances de l’Union ? Quels sont les objectifs politiques de l’Union ? Quelle politique économique ? La politique commerciale ? Quelles politiques pour l’emploi et le « social » ? Quelle politique étrangère ? Révision possible de la Constitution

Des fiches pédagogiques
- Quelques textes majeurs présentés : Préambule et prologue - Politiques : · agriculture et pêche · environnement · protection des consommateurs · coopération au développement · asile et migrations
- Principaux arguments des opposants et des partisans du Oui au projet
- Egalité hommes femmes


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