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Le Parlement européen rejette massivement le traité ACTA

lundi 16 juillet 2012

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement européen le 4 juillet et, par conséquent, n’aura pas force de loi dans l’UE. C’est la première fois que le Parlement exerce son pouvoir, conféré par le traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce. 478 députés ont voté contre l’ACTA, 39 pour, et 165 se sont abstenus.

« Je me félicite de ce que le Parlement ait suivi ma recommandation de rejeter l’ACTA », a déclaré le rapporteur David Martin, après le vote, mentionnant à nouveau ses inquiétudes sur le fait que le traité est trop vague, ouvert à une interprétation erronée et puisse, par conséquent, menacer les libertés des citoyens.

Lors des discussions sur l’approbation ou non de l’ACTA, le Parlement a été confronté à un lobbying direct sans précédent de milliers de citoyens européens qui l’ont appelé à rejeter l’accord : manifestations dans les rues, courriels aux députés, appels téléphoniques... Le Parlement a également reçu une pétition, signée par 2,8 millions de citoyens du monde entier, appelant instamment à rejeter l’accord.

Sur les 39 députés qui ont voté en faveur du projet, 21 sont français ! La plupart sont membres du groupe PPE (droite). Citons les anciens ministres Rachida Dati, Brice Hortefeux, Alain Lamassoure.

Ce traité ACTA, qui effrayait les défenseurs de l’Internet libre, aurait pu aussi menacer la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens. Des plantes, des animaux ou les médicaments sont sous brevet ou d’autres titres de propriété intellectuelle. Donc, a priori, il n’y aurait eu aucune différence de traitement entre des sacs à main et des sachets de semences…

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