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Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?

jeudi 25 août 2016, par Jennifer Gomes

Bilan détaillé des résultats des dernières campagnes autour de la Loi biodiversité concernant les semences, auquel a participé le CMR.

Avec la décision du Conseil Constitutionnel de censurer partiellement son article 11, la loi Biodiversité est arrivée en août 2016 au terme de deux ans et demi de débats parlementaires, d’espoirs partiellement réalisés ou totalement déçus. Rendue indispensable pour l’application française du Protocole de Nagoya, cette loi a aussi été l’occasion d’actualiser le droit français sur de nombreux autres sujets. Le Protocole de Nagoya porte sur l’accès aux « ressources génétiques » et aux « savoirs traditionnels » associés à ces ressources ainsi que sur le « partage des avantages » issus de leur utilisation. Ces trois catégories juridiques sont un reflet vif de la vison industrielle et scientiste du monde qui s’est emparée de la gouvernance mondiale : la biodiversité, ou diversité de la vie, est reléguée au rang de ressource industrielle au même titre que d’autres minerais ; les savoirs populaires, qui appréhendent la biodiversité comme un organisme vivant dont nous faisons partie, seraient nécessairement anciens et définitivement figés ; seul le savoir « scientifique », qui réduit le vivant au rang d’objet d’étude, serait susceptible d’évoluer et d’apporter des connaissances nouvelles ; biodiversité et savoirs populaires ne seraient en conséquences sources que d’avantages économiques dont un code de « partage équitable » doit garantir un usage durable, tout comme le code du travail garantit au gré des rapports de force sociaux le renouvellement de la force de travail indispensable à l’accumulation du capital.

Le bilan présenté ici se concentre sur les seules questions touchant aux ressources génétiques agricoles végétales et animales, aussi qualifiées de « biodiversité domestique » en référence à la domestication des plantes et des animaux à l’origine de l’agriculture. Malgré quelques simplifications, il tente de faire une présentation détaillée des conséquences concrètes de l’application d’articles de loi difficilement lisibles pour le profane. Cet effort de compréhension est souvent abandonné aux seuls spécialistes. Il est cependant indispensable dès lors qu’on ne veut pas prendre des vessies pour les lanternes présentées par la propagande officielle destinée à détourner notre attention de la privatisation et de la destruction accélérées de tout ce qui vit sur terre.

Ces questions sont maintenues à l’abri des regards du public par une cogestion opaque entre de puissants lobbys industriels et leurs représentants directement nommés au sein de l’administration, et réciproquement. Aussi, le gouvernement n’a-t-il pas souhaité les soumettre au débat parlementaire et les a renvoyées à de futures ordonnances annoncées dans les 18 mois suivant la promulgation de la loi (article 45). Une grande vigilance citoyenne s’impose donc, notamment pour dénoncer toute tentative de perpétuer les violations actuelles des principes du Protocole de Nagoya par les réglementations européennes et françaises sur les semences, la génétique animale et la propriété intellectuelle.

Pour l’intégralité du bilan cliquez ICI

Guy Kastler


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